Mentions légales

La société STOKELP (ci-après « le Vendeur »), société par actions simplifiée au capital de 12.701,30 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 963 651 dont le siège social est situé 28 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris édite et exploite le site Internet de vente en ligne accessible à l'adresse www.stokelp.com (ci-après « le Site »).

Vous pouvez nous joindre par téléphone au 06.85.11.67.60 ou par courrier électronique à l’adresse [email protected].

Le directeur de la publication est Monsieur Tanguy de Cottignies.

Le Site est hébergé par la société IONOS SARL. B 431 303 775, dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 13 431303775 et située 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex, France, Tél : +33970808911

1. PREAMBULE

Le Vendeur est un grossiste proposant à la vente sur le Site des surstocks de matières premières alimentaires consommables, conditionnements alimentaires et autres produits liés à l’industrie agro-alimentaire (les « Produits ») à des professionnels souhaitant acquérir, de manière ponctuelle, ces surstocks de Produits dans le cadre de leur activité professionnelle (les « Acheteurs »).

Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des ventes de Produits par le Vendeur à l'Acheteur (ci-après collectivement désignées comme « les Parties ») réalisées sur le Site, à l'exclusion de tout autre document.

1. DEFINITIONS

Les termes mentionnés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

• Acheteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et procédant à titre professionnel à l’achat d’un Produit.
• Produit : désigne tout produit proposé par à la vente sur le Site.

1. OBJET

L’Acheteur doit lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder à la validation d’une commande de Produits sur le Site. Cette acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par les Acheteurs se matérialise par une case à cocher lors de la passation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’adapter les présentes Conditions Générales si les circonstances l’exigent. Les ventes sont régies par les Conditions Générales dans leur version en vigueur au moment de la passation de la commande telle que figurant sur le Site.

En cochant la case prévue à cet effet avant la finalisation de sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

1. PROCEDURE D’INSCRIPTION

4.1         Inscription

Afin d’accéder aux fonctionnalités du Site, les Acheteurs devront obligatoirement créer un compte en renseignant un identifiant et un mot de passe associé.

Les informations suivantes sont requises pour l’ouverture d’un compte: